Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 29/05/2020
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
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Comment puis-je retirer mon consentement?
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